Thierry Bectarte

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: BECTARTE (Thierry, Francis)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000049068429(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Bectarte (Thierry)
huissier de justice
Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
24 février 2006 supprimant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000456865(source JORF)
désignation
08 Mars 200608/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.