Thierry Bectarte

De:	BECTARTE (Thierry, Francis)
Objet:	commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016
Groupe:	Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice

cessation de fonction

De:	Bectarte (Thierry) huissier de justice Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)
Objet:	attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	24 février 2006 supprimant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

désignation

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